{"id":3,"date":"2023-01-04T11:35:00","date_gmt":"2023-01-04T10:35:00","guid":{"rendered":"http:\/\/nkxtawzbm.preview.infomaniak.website\/?page_id=3"},"modified":"2023-10-16T15:12:42","modified_gmt":"2023-10-16T13:12:42","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ecovalbois.ch\/de\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/b><\/h1>\n

Introduction<\/b><\/h2>\n

Nous respectons votre sph\u00e8re priv\u00e9e. Cela signifie que nous nous engageons \u00e0 toujours traiter avec soin et de mani\u00e8re responsable les informations que vous fournissez, en observant les dispositions l\u00e9gales pertinentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et en nous appuyant sur la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Les dispositions l\u00e9gales pour l\u2019utilisation des sites Internet de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale suisse s\u2019appliquent aux offres figurant sur notre site Internet (www.ecovalbois.ch). Vous pouvez trouver ces dispositions sous : https:\/\/www.admin.ch\/gov\/fr\/accueil\/conditions-utilisation.html<\/a>. Les offres sont r\u00e9gies notamment par la l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la l\u00e9gislation \u00e9trang\u00e8re applicable en la mati\u00e8re, p. ex. celle de l\u2019Union europ\u00e9enne (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD]).<\/p>\n

Instance responsable<\/b><\/h2>\n

L\u2019instance suivante est charg\u00e9e du traitement des donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n

Florian <\/span>Rong
<\/span><\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Chemin de Tabac-Rh\u00f4ne, n.51
<\/span><\/p>\n

1868 Collombey-Muraz<\/span>
<\/span><\/p>\n

florian.rong@ecovalbois.ch
<\/b><\/span><\/p>\n

Pour toute demande ayant trait \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez prendre contact par \u00e9crit ou par e-mail avec l\u2019instance susmentionn\u00e9e.<\/span><\/p>\n<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h2>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb, toutes les donn\u00e9es se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Il s\u2019agit de toutes les donn\u00e9es de base que vous nous communiquez, notamment le nom, l\u2019adresse, l\u2019adresse e-mail, le no de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse IP. Les donn\u00e9es statistiques ou les donn\u00e9es anonymis\u00e9es qui ne peuvent pas \u00eatre directement associ\u00e9es \u00e0 votre personne ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Par \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, on entend une personne physique dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Par \u00ab traiter \u00bb, on entend toute utilisation de donn\u00e9es personnelles, comme p. ex. le rattachement \u00e0 un identifiant tel qu\u2019un nom ou un no d\u2019identification, ou aux donn\u00e9es de localisation.<\/p>\n

Bases juridiques et buts de la collecte et du traitement des donn\u00e9es<\/b><\/h2>\n

Nous collectons, traitons et enregistrons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations l\u00e9gales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour remplir des obligations contractuelles. En compl\u00e9ment des bases juridiques susmentionn\u00e9es, nous traitons des donn\u00e9es en raison d\u2019int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants de notre part. Ce faisant, nous poursuivons en particulier des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et juridiques. Notre int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant consiste en particulier \u00e0 optimiser notre offre sur Internet et notre identit\u00e9 visuelle. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es pour assurer l\u2019utilisation de notre site Internet (connexion), garantir durablement la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me et optimiser notre offre sur Internet, pour envoyer des newsletters, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de statistiques internes. L\u2019adresse IP et le pays ne sont exploit\u00e9s qu\u2019en cas d\u2019attaque contre l\u2019infrastructure r\u00e9seau du site Internet et \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n

Prise de contact<\/b><\/h2>\n

Pour toute question, vous avez la possibilit\u00e9 de nous contacter par le biais d\u2019une adresse e-mail. Il est indispensable d\u2019indiquer une adresse e-mail valide et des coordonn\u00e9es (p. ex. nom et pr\u00e9nom), afin que nous sachions qui est l\u2019auteur de la demande. D\u2019autres informations peuvent \u00eatre fournies sur une base volontaire. Le traitement des donn\u00e9es aux fins de la prise de contact se fait sur la base de votre consentement donn\u00e9 librement.<\/p>\n

Transmission<\/b><\/h2>\n

Nous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles que s\u2019il existe une obligation l\u00e9gale correspondante, si vous y avez express\u00e9ment consenti ou si cela est n\u00e9cessaire pour faire valoir nos droits, en particulier des pr\u00e9tentions issues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une relation contractuelle. Au surplus, nous ne transmettons vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Nous transmettons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin \u00e0 d\u2019autres instances de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, aux imprimeries charg\u00e9es de l\u2019exp\u00e9dition ou \u00e0 d\u2019autres prestataires de services. Ces prestataires de services n\u2019utilisent vos donn\u00e9es que pour l\u2019ex\u00e9cution du mandat et non \u00e0 d\u2019autres fins. Nous garantissons que ces prestataires de services traitent vos donn\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, et que vos donn\u00e9es ne sont utilis\u00e9es qu\u2019aux fins de la prestation de service concern\u00e9e.<\/p>\n

Par ailleurs, nous nous r\u00e9servons le droit de transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 des prestataires de services externes pour prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, juridiques et id\u00e9aux (p. ex. \u00e0 des fins de marketing ou pour am\u00e9liorer l\u2019offre en ligne). Pour les outils logiciels, nous avons recours aux services des entreprises \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous. Les donn\u00e9es collect\u00e9es en lien avec l\u2019utilisation de ces outils logiciels peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des serveurs situ\u00e9s dans les pays suivants : (Suisse) (Etats-Unis)<\/p>\n

Vous pouvez obtenir des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur les donn\u00e9es collect\u00e9es et transmises sur les sites suivants :<\/p>\n

Google: https:\/\/policies.google.com\/privacy
\nVous pouvez emp\u00eacher que les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) soient collect\u00e9es \u00e0 l\u2019intention des entreprises susmentionn\u00e9es et qu\u2019elles soient trait\u00e9es par celles-ci, en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant des plugins de navigateur qui bloquent les fonctions de ces outils logiciels, p. ex. : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a> ou https:\/\/piwikpro.de\/datenschutz\/<\/a>.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation<\/b><\/h2>\n

Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9 pour respecter les dispositions l\u00e9gales en la mati\u00e8re ou que ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Dans la mesure du possible, nous anonymisons ou d\u00e9truisons vos donn\u00e9es personnelles d\u00e8s qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires, au plus tard apr\u00e8s l\u2019expiration de la p\u00e9riode de conservation maximale prescrite par la loi.<\/p>\n

Vous pouvez demander la destruction de vos donn\u00e9es personnelles en tout temps, en envoyant une demande correspondante \u00e0 l\u2019instance indiqu\u00e9e au ch. 2. Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans les d\u00e9lais les plus brefs, \u00e0 moins que nous ne soyons tenus de conserver plus longtemps ces donn\u00e9es pour d\u2019autres raisons (p. ex. l\u2019obligation l\u00e9gale de conservation).<\/p>\n

Droits de la personne concern\u00e9e<\/b><\/h2>\n

Renseignements<\/b><\/h3>\n

Sur demande \u00e9crite, nous vous indiquerons en tout temps quelles donn\u00e9es personnelles vous concernant sont enregistr\u00e9es lorsque vous utilisez notre site Internet.<\/p>\n

Rectification, destruction, restriction du traitement, droit d\u2019opposition<\/b><\/h3>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de faire rectifier, bloquer ou d\u00e9truire par nos services vos donn\u00e9es personnelles qui sont enregistr\u00e9es lorsque vous visitez notre site Internet. Vous pouvez aussi vous opposer \u00e0 la divulgation de certaines donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9truites si nous en avons besoin pour accomplir des t\u00e2ches en suspens ou pour faire valoir des droits ou des pr\u00e9tentions, ou si nous devons les conserver en vertu de la loi.<\/p>\n

Communication et transmission de donn\u00e9es<\/b><\/h3>\n

Sur demande \u00e9crite, vous avez en principe le droit d\u2019obtenir les donn\u00e9es personnelles vous concernant qui sont enregistr\u00e9es lorsque vous visitez notre site Internet, dans un format structur\u00e9, courant et lisible (p. ex. fichier PDF). En outre, vous avez le droit d\u2019exiger que les donn\u00e9es que vous nous avez fournies lorsque vous avez visit\u00e9 notre site Internet vous soient communiqu\u00e9es.<\/p>\n

Droit de r\u00e9vocation<\/b><\/h3>\n

Si vous avez consenti entre autres \u00e0 la collecte, l\u2019enregistrement et l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019utilisation de notre site Internet ou de nos services, vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement en tout temps. La r\u00e9vocation peut \u00eatre adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique ou par \u00e9crit \u00e0 l\u2019instance indiqu\u00e9e au ch. 2. Les effets de la r\u00e9vocation sont limit\u00e9s \u00e0 l\u2019enregistrement et \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles qui ne peuvent pas \u00eatre enregistr\u00e9es ou utilis\u00e9es en vertu d\u2019autorisations l\u00e9gales sans que votre consentement soit n\u00e9cessaire. Par ailleurs, la r\u00e9vocation n\u2019a aucune incidence sur les op\u00e9rations de traitement effectu\u00e9es jusque-l\u00e0 avec votre consentement.<\/p>\n

Autorit\u00e9 de surveillance<\/b><\/h3>\n

Le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/edoeb\/fr\/home.html<\/a>) fait fonction d\u2019autorit\u00e9 de surveillance en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Revendication de ces droits<\/b><\/h3>\n

Pour faire valoir vos droits, veuillez-vous adresser \u00e0 l\u2019instance indiqu\u00e9e au ch. 2, en prouvant votre identit\u00e9 (copie de la carte d\u2019identit\u00e9, du passeport ou d\u2019un autre document d\u2019identit\u00e9 officiel). Veuillez noter que vos droits sont restreints dans la mesure o\u00f9 la loi le pr\u00e9voit ou que des int\u00e9r\u00eats publics ou priv\u00e9s pr\u00e9pond\u00e9rants le requi\u00e8rent. P. ex., le droit \u00e0 la transmission de donn\u00e9es ne s\u2019applique pas au traitement des donn\u00e9es personnelles rendu n\u00e9cessaire par l\u2019exercice d\u2019une t\u00e2che d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 pour les liens<\/b><\/h3>\n

Nous n\u2019avons aucune influence sur la conception actuelle et future et le contenu des pages li\u00e9es\/connect\u00e9es. Cette constatation s\u2019applique \u00e0 tous les liens et r\u00e9f\u00e9rences ajout\u00e9s \u00e0 notre propre offre Internet. Seul l\u2019exploitant du site vis\u00e9 par le lien ou la r\u00e9f\u00e9rence est responsable des contenus ill\u00e9gaux, erron\u00e9s ou incomplets, et r\u00e9pond des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de la non-utilisation de ces informations. Celui qui se contente de renvoyer \u00e0 ces contenus par des liens n\u2019encourt pas de responsabilit\u00e9. Nous excluons toute responsabilit\u00e9 dans les limites pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/b><\/h3>\n

Pour notre site Internet, nous utilisons un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e au fait que la ligne d\u2019adresse du navigateur passe de \u00ab http:\/\/ \u00bb \u00e0 \u00ab https:\/\/ \u00bb et \u00e0 l\u2019ic\u00f4ne repr\u00e9sentant une serrure dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n

Modifications<\/b><\/h3>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es en tout temps. La version actuelle publi\u00e9e sur notre site Internet fait foi. Si vous \u00eates directement concern\u00e9 par la modification de la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es (p. ex. si vous utilisez un service de newsletter), nous vous informerons de la modification sous une forme appropri\u00e9e. La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ne cr\u00e9e pas de relation contractuelle ou d\u2019autre rapport juridique formel \u00e0 l\u2019\u00e9gard ou pour le compte d\u2019une partie.<\/p>\n

(09.10.2023)<\/span><\/span><\/p>\n<\/div><\/div>